Dans le cadre du code des Marchés Publics (art. 40), les collectivités ont l'obligation de faire connaître leurs travaux, fournitures et services d'un montant supérieur à 4 000 € et inférieur à 90 000 € h.t. (La publicité des marchés publics sur Internet n'est considérée que comme une publicité complémentaire).
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